| Titre : | Doctrine: Quelques réflexions au sujet de l’impact du Livre 6 du Code civil sur la responsabilité des sociétés et de leurs administrateurs, membres des comités exécutifs et employés (2025) |
| Auteurs : | Eric Pottier, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2024/10, 15 décembre 2024) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit des sociétés ; Nouveau Code Civil |
| Résumé : |
Le Livre 6 du Code civil contient plusieurs dispositions qui ont un impact direct sur la responsabilité des sociétés ainsi que de leurs administrateurs, membres des comités exécutifs et employés, et qui sont décrites dans la contribution. La modification la plus notable sur le plan de la responsabilité est le changement complet de paradigme qu'opère l'article 6.3, d'une part, en autorisant désormais le cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle et, d'autre part, en mettant fin au régime de la quasi-immunité de l'agent d'exécution (appelé auxiliaire) en permettant au tiers cocontractant d'exercer un recours extracontractuel contre ce dernier. Après avoir brièvement rappelé les caractéristiques de l'ancien et du nouveau régime, la contribution examine plus spécifiquement les conséquences de l'article 6.3 sur la situation des administrateurs. Un administrateur peut-il être considéré comme un auxiliaire ? Dans quelles conditions sa responsabilité en cette qualité peut-elle être engagée ? Quels sont les moyens de défense qu'il peut invoquer ? A cet égard, une attention particulière est consacrée à l'efficacité de la décharge qui serait octroyée à l'administrateur par l'assemblée générale et son opposabilité potentielle au tiers cocontractant. La situation des membres des comités exécutifs et des employés est également brièvement examinée. La contribution aborde encore la question du régime de responsabilité des personnes morales et s'achève par quelques exemples pratiques illustrant comment les différents fondements de responsabilité peuvent se combiner. (Pottier, E., « Quelques réflexions au sujet de l’impact du Livre 6 du Code civil sur la responsabilité des sociétés et de leurs administrateurs, membres des comités exécutifs et employés », R.D.C.-T.B.H., 2024/10, p. 1309-1330.) |
| Note de contenu : |
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| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_10-fr/doc/rdc_tbh2024_10p1309 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
