| Titre : | Cour de cassation, 08/03/2024, C.23.0295.F (2025) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2024/10, 15 décembre 2024) |
| Note générale : |
Note de Sarah Benzidi |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Autorité de la chose jugée ; Cour de cassation ; Jurisprudence (général) ; Jurisprudence commentée ; Résolution des différends (droit) |
| Résumé : |
En vertu de l'article 23 du Code judiciaire, un jugement ne produit d'effets qu'entre les parties. Si, en matière civile, l'autorité de la chose jugée est relative et n'a lieu qu'entre les parties, la force probante de la décision peut, à titre de présomption valant jusqu'à preuve contraire, être opposée aux tiers qui n'ont pas exercé de tierce opposition. Les tiers peuvent de même se prévaloir de sa force probante, à titre de présomption valant jusqu'à preuve contraire, à l'égard des parties à cette décision. (Cour de cassation, 08/03/2024, C.23.0295.F, R.D.C.-T.B.H., 2024/10, p. 1346-1348.) |
| Note de contenu : |
Chose jugée - Autorité de chose jugée - Effet positif (de l'autorité de chose jugée) - Force probante - Tiers - Effets des décisions de justice à l'égard des tiers - Relativité de l'autorité de (la) chose jugée - Droit judiciaire - Principes généraux |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2024_10-fr/doc/rdc_tbh2024_10p1346 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
