| Titre : | Notification préalable, délais d'imposition, etc. : retour à la case départ (2025) |
| Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1879, 25.04.2025) |
| Article en page(s) : | p. 1-5 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Délai d'imposition ; Délai de prescription ; Fraude fiscale ; Impôt sur les revenus ; Loi-programme ; Notification préalable ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : | "Le projet de loi-programme revient sur la notification préalable d'actes d'investigation et sur les délais d'imposition et de prescription. Le durcissement opéré il y a quelques années sera au moins partiellement annulé, et ce avec effet rétroactif (voyez déjà, Fisc., nr. 1878 , p. 5). à première vue, cela pourrait provoquer une sorte de chaos procédural. Mais à première vue seulement." (Extrait du Fiscologue, 25.04.2025, 1879, p.1) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1879 | Empruntable sur demande | Disponible |
![Note d'observation - [Prix d’achat de marchandises commerciales destinées à la revente : frais professionnels déductibles ?]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_762565.webp)
