| Titre : | Exonération de TVA lors de l'exportation vers la Suisse : Jurisprudence (2025) |
| Auteurs : | Ine Schoofs, Auteur ; Pieter De Wandel, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La lettre TVA (Numéro 4 Année 19, Avril 2025) |
| Article en page(s) : | P.1-3 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Exportation ; Jurisprudence (général) ; Suisse ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : |
La Cour d'appel d'Anvers a rendu, le 26 novembre 2024, un arrêt important concernant l'application de l'exonération de TVA en cas d'exportation (arrêt 2023/AR/1466). L'affaire portait principalement sur la question de savoir si l'exonération de TVA pour l'exportation de chevaux vers la Suisse avait été appliquée à juste titre, compte tenu du long délai entre la vente et l'exportation effective, ainsi que de l'utilisation des chevaux dans des compétitions européennes après le transfert de propriété. La Cour a rejeté l'interprétation stricte de l'administration fiscale belge et a clarifié les conditions d'exonération de TVA. Cet arrêt revêt donc une grande importance pour les entreprises exportant des biens vers des pays hors de l'Union européenne. (Extrait de TVA, 4/2025, p.1) |
| Note de contenu : |
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | TVA4/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
