| Titre : | Doctrine: L'impact du nouveau Livre 6 du Code civil sur le droit du travail (2025) |
| Auteurs : | Carole Assaf, Auteur ; Rodrigue Capart, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 4, Avril 2025) |
| Article en page(s) : | P.2-20 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Nouveau Code Civil ; Responsabilité extracontractuelle |
| Résumé : |
I. La responsabilité des commettants : une clarification plus qu'une réforme ? A. L'état du droit avant la réforme B. L'article 6.14 du nouveau Code civil C. Bilan des implications en droit du travail II. La fin de la quasi-immunité des auxiliaires : un tournant pour la responsabilité des travailleurs ? A. L'état du droit avant la réforme B. L'article 6.3, § 2, du nouveau Code civil C. Bilan des implications en droit du travail III. Implications pratiques : adaptation des contrats et des assurances pour protéger travailleurs et employeurs A. Ajustements contractuels B. Adaptations en matière d'assurance |
| Note de contenu : |
Responsabilité extracontractuelle, responsabilité du fait des préposés et fonctionnaires, généralités Auxiliaire (responsabilité extracontractuelle) Moyens de défense contractuelles en cas de responsabilité extracontractuelle de l'auxiliaire Responsabilité du travailleur |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 4/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
