| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°518 - Avril 2014-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 25/04/2014 |
| Année : | 2014 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Nous vous l'avons déjà signalé, la convention collective de travail n° 109 sortira ses effets pour tous les licenciements à partir du 1er avril 2014. Vu l'importance de cette convention collective de travail, il y a lieu de rappeler aux employeurs certains éléments suivants." (Gilson, 2014, p. 1)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur
| 2014
"La loi relative à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire a été publiée au Moniteur belge du 4 mars 2014." (Philips, 2014, p. 2)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2014
"Le créancier titulaire d'une cause de préférence peut-il revendiquer un statut spécial dans le cadre d'un règlement collectif de dettes ? Nous avons déjà, au cours de deux précédents articles, examiné le régime général des privilèges et des hypothèques, énuméré les créances privilégiées sur la généralité des meubles ...
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2014
"Une loi du 14 février 2014 relative à la procédure devant la Cour de cassation en matière pénale a été publiée au Moniteur belge le 27 février 2014. Elle modifie les articles 416 et suivants du Code d'instruction criminelle." (Rosier, 2014, p. 3)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2014
"Un travailleur indépendant déclaré en faillite introduit un recours devant le tribunal du travail, contre la décision prise par la caisse d'assurances sociales à laquelle il était affilié en qualité d'indépendant. Cette décision lui refuse le bénéfice de l'assurance sociale en cas de faillite au motif qu'il pouvait bé...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2014
"Nous revenons sur un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Liège, du 25 avril 2012 précédemment commenté dans cette revue." (Lambinet, 2014, p. 5)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Dans un jugement du 11 mars 2014, le tribunal du travail de Namur s'est estimé compétent matériellement pour connaître d'une demande relative à une convention de stage I.F.A.P.M.E., relevant que le contrat de stage régi par l'arrêté du gouvernement wallon du 16 juillet 1998 peut être assimilé a...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Eu égard aux difficultés qui se posent dans la pratique, il apparaît nécessaire de revenir sur quelques spécificités du régime des accidents du travail dans le secteur public." (Gilson, 2014, p. 6)
Article : texte imprimé
Joëlle Boutefeu, Auteur
| 2014
"La loi du 22 novembre 2013 (M.B., 6 décembre 2013) portant réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Dès cette date, les indépendants pourront calculer leurs cotisations sociales pour une année déterminée sur la base des revenus de la même année." (Boutefeu, 2014, p. 7)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2014
"Les vols dans les habitations ont connu ces dernières années une recrudescence certaine." (Lafarque, 2014, p. 11)
Ce court article nous propose quelques mesures de prévention.
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Nous portons à l'attention des C.P.A.S. deux arrêtés royaux du 1er décembre 2013 relatifs aux conditions minimales de l'enquête sociale." (Gilson, 2014, p. 11)
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2014
"Le 27 février 2014, une nouvelle circulaire fiscale a été publiée, permettant de clarifier les modalités d'application des Conventions préventives de double imposition entre la Belgique et l'Allemagne du 11 avril 1967 et entre la Belgique et le Luxembourg du 17 septembre 1970 en ce qui concerne la taxation des pensions publiques." (Lavens, 2014, p. 12)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2014
"L'administration fiscale vient de publier une circulaire relative au tax shelter, un avantage fiscal destiné à promouvoir la réalisation d'œuvres audiovisuelles." (Payen, 2014, p. 13)
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur
| 2014
"La conclusion d'un bail nécessite souvent la constitution d'une garantie locative visant à protéger le bailleur des éventuels manquements de son locataire (notamment s'agissant des dégâts au logement)." (Verdure, 2014, p. 14)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2014
"La surveillance électronique fait désormais partie des peines qui pourront être prononcées en matière correctionnelle et de police, au même titre que l'emprisonnement et la peine de travail." (Lafarque, 2014, p. 14)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"Le 27 mars 2014, la Chambre a adopté de nouvelles dispositions concernant la loi sur les droits d'auteur. Ces dispositions seront intégrées dans le nouveau livre XI, "Propriété intellectuelle", du Code de droit économique." (Rue, 2014, p. 15)
Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur
| 2014
"Examinons l'analyse opérée par la Cour du travail de Mons, dans son arrêt du 11 avril 2013, lors d'un cas particulier de demande de remboursement d'indu par l'U.N.M.S." (Vinclaire, 2014, p. 16)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 518 | Empruntable sur demande | Disponible |
