| Titre : | Condamnation de l'Italie et de la Croatie par les deux juridictions européennes : des faits et des décisions similaires, mais des fondements différents (2025) |
| Auteurs : | Benoit Havet, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°732, Mai 2025) |
| Article en page(s) : | p. 9-10 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour européenne des droits de l'homme ; Croatie ; Droit de l'environnement ; ItalieSocial Cour de justice de l'Union européenne ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit de l'environnement ; Environnement ; Pollution |
| Résumé : | "Les deux plus hautes juridictions européennes ont récemment condamné l'Italie et la Croatie pour leur inaction à protéger les populations face à la pollution. Si les faits reprochés et les décisions rendues sont similaires, les fondements juridiques sur lesquels reposent ces condamnations différent sensiblement" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 732 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 732-25 | Non empruntable | Exclu du prêt |
