| Titre : | Un club de football remporte une victoire importante sur le terrain de la TVA : Jurisprudence (2025) |
| Auteurs : | Jeroen Gobbin, Auteur ; Ine Schoofs, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La lettre TVA (Numéro 5 Année 19, Mai 2025) |
| Article en page(s) : | P.4-5 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Football ; Jurisprudence (général) ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : |
Dans un arrêt récent rendu le 17 décembre 2024, la Cour d'appel d'Anvers a estimé que les repas fournis par un club de football à ses joueurs et à son staff ne pouvaient pas être considérés comme une activité économique imposable soumise à la TVA. Cet arrêt offre de précieux enseignements pour les clubs de sport et d'autres organisations offrant des services comparables et souligne l'importance des circonstances dans lesquelles ces services sont fournis. (Extrait de TVA, 5/2025, p.4) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | TVA5/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
