| Titre : | Le licenciement pour motif grave – Chronique de jurisprudence (2017-2022) – Examen théorique (2025) |
| Auteurs : | Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur ; Hervé Deckers, Collaborateur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 5, Mai 2025) |
| Article en page(s) : | P.15-40 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Chronique de jurisprudence ; Droit du travail ; Licenciement pour motif (faute) grave |
| Résumé : |
1re partie I. Champ d'application 1. Espèces de contrat de travail 2. Stades de la relation de travail II. Manquement – Aspects matériels 1. Exigence d'un manquement 2. Nature (professionnelle ou privée) du manquement 3. Époque du manquement 4. Auteur du manquement – Intention de nuire 5. Conséquence du manquement – Question du préjudice 6. Gravité du manquement 7. Imputabilité du manquement 8. Réalité du manquement 9. Unicité du manquement III. Manquement – Aspects psychologiques 1. Rupture de confiance : impossibilité morale et impossibilité absolue de poursuivre la relation professionnelle 2. Rupture de confiance : impossibilité immédiate de poursuivre la relation professionnelle 3. Rupture de confiance : impossibilité définitive de poursuivre la relation professionnelle IV. Examen comparatif 1. Remarques liminaires 2. Motif grave et licenciement abusif ou licenciement manifestement déraisonnable 3. Motif grave et résolution judiciaire 4. Motif grave et acte équipollent à rupture V. Caractères du congé 1. Caractère certain – Vices de consentement 2. Caractère définitif 3. Caractère informel 4. Caractère réceptice VI. Auteur du congé 1. Principe 2. Applications 2e partie VII. Connaissance du fait 1. Principe 2. Prise en considération de faits antérieurs 3. Audition préalable 4. Tenue d'enquête 5. Délai de réaction 6. Fautes répétées et manquement continu 7. Aspect pénal 8. Manquements découverts postérieurement à la rupture VIII. Délai pour donner congé IX. Preuve du motif 1. Principe 2. Obligation de loyauté 3. Sanction potentielle 4. Conséquences du principe 5. Distinction fondamentale 6. Exigence de rigueur 7. Légalité de la preuve 8. Modes de preuve |
| Note de contenu : |
Licenciement pour motif grave (contrat de travail), généralités Licenciement pour motif grave des délégués du personnel, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 5/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
