| Titre : | Mons (34e ch.), 08/04/2024 (2025) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2024/3, 23 avril 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contestation ; Filiation ; Filiation paternelle hors mariage (droit) ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
Depuis la naissance de l'enfant, la mère fait obstacle, avec un acharnement peu commun, à la reconnaissance du lien de filiation entre l'enfant et son père biologique. Elle a ainsi multiplié les démarches procédurales pour retarder autant que possible le traitement judiciaire de la demande. Les motifs qu'elle invoque pour s'opposer à l'établissement du lien de filiation, consistant à soutenir que le père biologique représenterait un danger pour l'enfant, qu'il aurait un caractère dominant, qu'il serait violent, à tout le moins psychologiquement, qu'il lui aurait imposé des relations sexuelles non consenties, ne sont étayés par aucune pièce objective. L'intérêt poursuivi par la mère en sollicitant le maintien du lien légal ne repose sur aucun motif légitime. Au contraire, il repose sur une véritable stratégie pour dans un premier temps, évincer le père biologique, et ce depuis la naissance de l'enfant, et dans un second temps, imposer le père qu'elle a elle-même choisi deux ans plus tard, dans une forme de toute-puissance que la cour ne peut cautionner. Même si le père légal traite l'enfant comme le sien depuis la reconnaissance, veille à son entretien et son éducation et est considéré comme son père par la société, la possession d'état a été créée de manière totalement artificielle, avec une mauvaise foi évidente, à la faveur des multiples obstacles procéduraux qui ont empêché la cour de statuer au fond jusqu'à ce jour. Tout le monde savait au moment de la reconnaissance que non seulement il n'était pas le père biologique, mais, en outre, que le père biologique était en procédure depuis déjà deux ans, ce qui traduisait a minima un désir de prendre sa place de père dans la vie de l'enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant est aujourd'hui de voir sa filiation biologique coïncider avec sa filiation légale, de connaître son père, d'être élevé par lui et de voir enfin chaque protagoniste trouver ou retrouver la place qui aurait dû être la sienne dès l'origine. (Mons (34e ch.), 08/04/2024, R.T.D.F., 2024/3, p. 493-511.) |
| Note de contenu : |
FILIATION - FILIATION PATERNELLE HORS MARIAGE - RECONNAISSANCE - CONTESTATION - Action intentée par l'homme qui revendique la paternité - Opposition de la mère - Intérêt de l'enfant |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rtdf_2024_3-fr/doc/rtdf2024_3p493 |
Exemplaires (1)
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