| Titre : | Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 15/05/2024, 23/305/A (2025) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2024/3, 23 avril 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Filiation ; Filiation paternelle hors mariage (droit) ; Intérêt de l'enfant (droit) ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
Même s'il n'y avait en l'espèce aucun projet parental généralement quelconque, force est de constater que la question de la venue inopinée d'un enfant a été indirectement évoquée entre les parties – conscientes qu'elles ne se protégeaient pas – et que, contrairement à ce qu'indique le défendeur, la demanderesse ne l'a manifestement pas piégé. Par ailleurs, le défendeur ne s'est pas montré totalement indifférent, une fois passé le choc de l'annonce de la grossesse, au sort de l'enfant et de la mère. Il se déduit manifestement de ce qui précède que le défendeur n'est donc pas indifférent à cet enfant qui est le sien : il s'inquiète malgré tout de son sort et de celui de sa mère et il a entretenu des contacts physiques avec celle-ci, alors enceinte. Le tribunal doit, sur la base de tous les éléments qui lui sont présentés, choisir la solution qu'il considère comme étant la plus adaptée à l'intérêt supérieur de l'enfant. Le choix est purement binaire : soit il établit d'emblée la filiation, soit il en reporte l'examen en laissant le choix à l'enfant d'agir ultérieurement. En la présente espèce, le tribunal décide d'établir, d'emblée, la filiation paternelle de l'enfant dans la mesure où s'il est certain qu'il n'existait pas, à tout le moins concrètement et immédiatement, de projet parental, il n'en demeure pas moins que le défendeur ne s'est pas désintéressé et ne se désintéresse pas totalement de l'enfant. (Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 15/05/2024, 23/305/A, R.T.D.F., 2024/3, p. 525-536.) |
| Note de contenu : |
FILIATION - FILIATION PATERNELLE HORS MARIAGE - ÉTABLISSEMENT JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ - Action intentée par la mère - Opposition du père biologique - Intérêt de l'enfant |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rtdf_2024_3-fr/doc/rtdf2024_3p525 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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