| Titre : | La sage-femme et l'échographie de convenance (2025) |
| Auteurs : | Bénédicte Jacobs, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sage-femme (120, Printemps 2025) |
| Article en page(s) : | p. 33-35 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Paramédical (MeSH) Belgique ; Échographie ; Identité professionnelle ; Législation ; Pratique professionnelle ; Sage-femme libérale |
| Résumé : |
« La Cour correctionnelle d'Anvers a prononcé une décision méritante de s'y attarder quelques instants le 13 septembre 2023.
Avant de l'examiner, Rappelons que les cours et tribunaux sont indépendants en Belgique. Notre système de droit se base sur des lois et règlements et non sur un système de « case law » de type anglo-saxon ou encore dit de « jurisprudence ». Cette précision est importante car rien ne permet de prétendre que ce qui se décide au sein d'une cour d'appel sera d'office transposé au sein d'une autre juridiction du pays. Par ailleurs, nous observons entre la jurisprudence francophone du pays et la jurisprudence néerlandophone des différences parfois fondamentales. La décision, commentée a priori, est devenue totalement définitive et avait fait l'objet de deux examens (1ère instance et appel). L'appel avait été introduit par les prévenus, au nombre de 3, dont 2 sage-femmes, poursuivi par le parquet général pour non respect des législations relatives à l'art médical. La question principale est de savoir si les sages-femmes sont coupables d'exercice illégal de l'art médical en pratiquant des échographies de convenance, dans le contexte dénoncé et exposé ci-dessous... » |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque Paramédicale | Périodiques | Périodique | Actualités sage-femme. 2025-120 | Empruntable | Disponible |
