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Résumé :
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"En vertu de l'article 25, 5°, CIR 1992, les provisions pour risques et charges sont, en principe, comprises dans le résultat imposable de l'exercice comptable. L'article 48, CIR 1992 les exonère néanmoins si elles sont comptabilisées "par les entreprises en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables"; cette exonération est applicable dans les limites et aux conditions déterminées par le Roi (voyez également le présent numéro, p. 3). L'exonération exige que "les charges auxquelles les provisions sont destinées à faire face [soient] admissibles, par nature, au titre de frais professionnels et [soient] considérées comme grevant normalement les résultats" de la période imposable (art. 24, AR/CIR 1992). Aucune exonération n'est donc possible pour une provision constituée pour des risques et charges qui n'ont pas la nature de frais professionnels." (Extrait du Fiscologue, 06.06.2025, 1884, p.9)
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