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Résumé :
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"Le 27 mai 2025, le projet de loi-programme reprenant une grande partie des mesures fiscales annoncées dans l'accord de gouvernement a été déposé au Parlement (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0909/001). Il s'agit notamment de la "taxe de sortie" (exit tax) qui rend imposable un dividende fictif de liquidation dans le chef des actionnaires d'une société qui émigre ou est reprise par une société étrangère. Outre de nombreuses difficultés pratiques, cette taxe de sortie peut conduire à une double imposition et soulève également des questions fondamentales de compatibilité avec le droit européen. Il nous apparaît donc que cette nouvelle taxe aura surtout un effet dissuasif." (Extrait du Fiscologue, 13.06.2025, 1885, p.4)
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