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Résumé :
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"La Cour d'appel de Bruxelles rappelle à l'Administration son obligation de motivation en matière d'amendes : on est en droit d'en attendre qu'elle expose clairement à l'assujetti les considérations qui l'ont amenée à prononcer (en l'espèce) une amende TVA de 200 %. Il n'incombe pas à l'assujetti de rechercher lui-même le motif réel de l'amende au moyen d'une analyse des données (tels que la législation applicable) mentionnées par l'Administration dans sa notification (Bruxelles, 2 avril 2025, non encore publié). En d'autres termes, le fait que l'Administration fournisse les éléments sur base desquels l'assujetti 'peut' déterminer les motifs de la pénalité ne suffit pas; elle doit les mentionner explicitement." (Extrait du Fiscologue, 13.06.2025, 1885, p.10)
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