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Titre :
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Notes d'observations: Examen du droit du consommateur à la réduction du coût total du crédit en cas de remboursement anticipé d’un crédit (2025)
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Auteurs :
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Prescillia Algrain, Auteur
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Type de document :
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Article : site web ou document numérique
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Dans :
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Revue de Droit Commercial Belge (2025/1, 1 janvier 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit de la consommation
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Droit du crédit
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Droit européen (droit communautaire)
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Notes de jurisprudence
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Note de contenu :
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Droit européen - Directive n° 2014/17/UE - Contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel - Article 25, 1 - Remboursement anticipé - Droit du consommateur à une réduction du coût total du crédit - Article 4, 13. - Notion de « coût total du crédit pour le consommateur » - Frais dépendant de la durée du contrat - Commission liée à l'octroi du crédit payable lors de la conclusion du contrat - Méthode de calcul de la réduction
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2025_1-fr/doc/rdc_tbh2025_1p147
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