| Titre : | Cour trav. Bruxelles (4e ch.), 24/06/2024, 2021/AB/547 (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JTT (N°1515, 20 avril 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Absentéisme ; Discrimination (en droit) ; Egalité de traitement ; État de santé ; Jurisprudence (général) ; Licenciement d'un travailleur ; Non-discrimination (droit) |
| Résumé : |
"Un employeur qui cherche à remplacer de façon pérenne et stable un directeur après plusieurs mois d'absence et démontre que cette absence n'a plus permis la réalisation des missions stratégiques inhérentes à la fonction pose un choix de gestion cohérent en vue d'atteindre le but légitime consistant à mettre fin à la désorganisation objective provoquée par l'absence.
Lorsque, en outre, les mesures temporaires déjà mises en place pour pallier l'absence ne pouvaient plus être prolongées, le licenciement du directeur apparaît comme une mesure nécessaire et appropriée en vue d'atteindre le but légitime consistant à mettre fin à la désorganisation dûment établie. Un tel licenciement n'est pas discriminatoire." (Extrait du JTT n°1515) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtt_2025_11-fr/doc/jtt2025_11p182 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
