| Titre : | Commentaire : Le loup : précisions importantes sur les dispositifs de protection des espèces de la directive Habitats (CJUE 11 juillet 2024, aff. C-601/22, WWF Österreich e.a. et 29 juillet 2024, aff. C-436/22, ASCEL) (2025) |
| Auteurs : | Florian Ferjoux, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JDE (N°317, 15 mars 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour de justice de l'Union européenne ; Droit public et admnistratif ; Environnement ; Protection des animaux |
| Résumé : |
"Pour la première fois, la Cour de justice de l'Union européenne a été amenée à statuer sur le régime de protection simple des espèces résultant de la directive Habitats.
La Cour a relevé l'importance de l'état de conservation de l'espèce dans le cadre de l'appréciation de son atteinte lorsqu'elle bénéficie d'une protection simple. S'agissant du régime des espèces relevant de la protection stricte de la directive, la Cour de justice de l'Union européenne accentue une nouvelle fois le caractère restrictif des dérogations à la protection de ces espèces." (Extrait du JDE n°317) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2025_3-fr/doc/jtde2025_3p115 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
