| Titre : | Commentaire : Épilogue dans la « grande affaire » Intel (CJUE 24 octobre 2024, Commission / Intel Corporation, aff. C-240/22 P) (2025) |
| Auteurs : | Vincent Giovannini, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JDE (N°318, 15 avril 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Abus ; Concurrence ; Droit de la concurrence ; Union européenne |
| Résumé : |
"La Cour de justice rejette l'intégralité du pourvoi formé par la Commission et confirme, par là même, l'arrêt du Tribunal, tranchant ainsi définitivement cette affaire sur le volet des rabais d'exclusivité.
La Cour saisit cette occasion pour rappeler mais aussi pour clarifier certains points relatifs au test applicable aux rabais d'exclusivité et, dans le prolongement de celui-ci, aux modalités du test AEC. La Cour ancre un peu plus fermement la jurisprudence de l'Union dans l'approche « plus économique » et s'inscrit ainsi à rebours de la Commission et de son projet de lignes directrices sur les abus d'exclusion." (Extrait du JDE n°318) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2025_4-fr/doc/jtde2025_4p167 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
