| Titre : | Chronique : Libre circulation des personnes dans l'Union européenne (2025) |
| Auteurs : | Jean-Yves Carlier, Auteur ; Eleonora Frasca, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JDE (N°318, 15 avril 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Chronique juridique ; Circulation des personnes (libre) ; Union européenne |
| Résumé : |
"Dans le monde du sport, en particulier du football, la Cour de justice poursuit l'encadrement des règles de transfert (FIFA), mais aussi d'un certain ordre public européen de la liberté de la presse (Le Monde).
L'arrêt Mirin renforce la reconnaissance des diversités, en l'espèce d'une personne transgenre. Dans les arrêts sur la perte de la nationalité, la Cour admet largement les motifs nationaux de lutte contre la bipatridie, tout en imposant un contrôle des effets de cette perte de nationalité sur la citoyenneté européenne. Dans toutes ces affaires, c'est le principe de proportionnalité qui domine comme étalon de mesure des dispositions qui pourraient constituer des entraves à la liberté de circulation ou aux droits des citoyens." (Extrait du JDE n°318) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2025_4-fr/doc/jtde2025_4p171 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
