| Titre : | Chronique : Marchés libéralisés (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JDE (N°318, 15 avril 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Chronique juridique ; Marchés libéralisés |
| Résumé : |
"En communications électroniques, la Cour de justice continue, comme chaque année, à affiner sa jurisprudence, mais paraît endosser un rôle de quasi-législateur, frôlant toujours plus les limites de ses compétences.
En énergie, la Cour s'est prononcée sur les droits des utilisateurs de réseau, aussi bien en ce qui concerne les conditions d'une résiliation anticipée d'un contrat de fourniture qu'en ce qui concerne leur qualité de partie lésée par une décision de l'autorité de régulation fixant les redevances d'accès et d'utilisation d'un réseau de distribution d'électricité. En énergie toujours, le Tribunal aborde à nouveau l'étendue des pouvoirs d'intervention de l'ACER et se replonge dans la saga Nord Stream 2. En transports, la Cour s'est prononcée sur les modalités d'adoption et de perception des redevances ferroviaires et aéroportuaires." (Extrait du JDE n°318) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2025_4-fr/doc/jtde2025_4p183 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
