| Titre : | Doctrine: Le concept de « manager » dans l'entreprise : what's in a name ? Une analyse sous l'angle du droit du travail (2025) |
| Auteurs : | Sam De Voogt, Auteur ; Juliette Putzeys, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 6, Juin 2025) |
| Article en page(s) : | P.12-18 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit de l'entreprise ; Entreprise ; Manager |
| Résumé : |
1re partie I. Le concept de « manager » dans l'entreprise II. Le manager, représenté ou non par la délégation syndicale ? A. La limitation du champ d'application personnel d'une CCT : est-ce en principe possible ? B. La délégation syndicale C. Le manager : exclu de représentation ? D. La liberté de qualification de l'employeur III. Le manager, personnel de direction ou cadre pour les élections sociales A. Pour rappel : les élections sociales B. Qualification du manager lors des élections sociales C. Le manager en tant que « personnel de direction » D. Le manager « cadre » E. Liberté de qualification de l'employeur 2e partie I. Le manager investi d'un poste de direction ou d'un poste de confiance A. Pour rappel : le champ d'application personnel de la loi sur le travail B. Les notions de poste de direction et de confiance C. Le manager avec un « poste de direction ou de confiance » D. Liberté de qualification de l'employeur II. Le manager en tant que « personnel de surveillance » A. Pas de définition légale B. La notion de « personnel de surveillance » C. La liberté de qualification de l'employeur |
| Note de contenu : |
Conclusion et fin convention collective de travail Cadres au conseil d'entreprise Composition du conseil d'entreprise Personnel dirigeant (élections sociales) Mentions obligatoires du règlement de travail, généralités Nullité convention collective de travail Hiérarchie des sources de droit (convention collective de travail) Champ d'application loi sur le travail Notion délégation syndicale Institution et composition de la délégation syndicale Délégation syndicale, statut des membres, généralités Composition du Comité pour la Prévention et la Protection au travail |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 6/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
