| Titre : | Note d'observation : Quand la caméra entre dans le cabinet du juge : la nullité du mandat d'arrêt est-elle inévitable ? (2025) |
| Auteurs : | Olivier Michiels, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JT (7025, 17 mai 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Caméra ; Détention préventive ; Droit pénal ; Interrogatoire ; Jurisprudence (général) ; Mandat d'arrêt ; Notes de jurisprudence ; Nullité (droit) ; Secret de l'instruction (droit) |
| Résumé : |
"L'ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal de première de Liège, division Liège, se distingue par l'intérêt des deux interrogations majeures qu'elle soulève. La première porte sur le respect du principe du secret de l'instruction. La seconde, qui est étroitement liée à la première, concerne l'incidence de la présence d'un caméraman lors de l'interrogation d'un inculpé par le juge d'instruction préalable à la délivrance d'un mandat d'arrêt.
Le contexte factuel mérite d'être brièvement rappelé. À l'occasion de l'examen de la régularité du mandat d'arrêt, le président de la juridiction d'instruction a constaté que l'interrogatoire de l'inculpé par le juge d'instruction s'est déroulé en présence d'un caméraman et sans que celle-ci ait fait l'objet d'une autorisation préalable de l'inculpé. Au cours de son rapport, le magistrat instructeur a expressément reconnu ne pas avoir sollicité l'accord de l'inculpé. Tout au plus, un document relatif à la diffusion éventuelle d'images captées lors de cet interrogatoire aurait été signé a posteriori." (Extrait du JT n°7025) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2025_19-fr/doc/jt2025_19p337 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
