| Titre : | Cour de cassation (2e chambre), 20/11/2024 (2025) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | JLMB (26/2025, 27 juin 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Association de malfaiteurs ; Cour de cassation ; Droit pénal ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
1. La qualité de dirigeant d'une association de malfaiteurs suppose l'exercice d'une fonction dirigeante au sein de l'association, de sorte que le dirigeant commande et contrôle dans une certaine mesure son fonctionnement sans qu'il ne soit requis qu'il soit la seule personne dirigeante ou à la tête de la hiérarchie. 2. La circonstance aggravante de participation, en qualité de dirigeant, à une partie des activités d'une association ayant pour objet la mise en place et l'exploitation de plantations de cannabis peut se déduire de la circonstance que le prévenu recherche les lieux destinés à l'installation des plantations et les indique aux coprévenus désignés pour les gérer, donne des injonctions relatives aux plantations, engage des personnes en qualité de jardinier en charge de leur entretien ou d'homme à tout faire afin d'aller chercher à manger pour les ouvriers ou des produits d'entretien ou encore recrute des personnes pour les démonter. (Cour de cassation (2e chambre), 20/11/2024, J.L.M.B., 2025/26, p. 1108-1110.) |
| Note de contenu : |
Association de malfaiteurs - Dirigeant - Critère - Rôle exclusif (non) - Association de malfaiteurs - Circonstance aggravante de direction - Rôle de dirigeant - Critères d'appréciation |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2025_26-fr/doc/jlmb2025_26p1108 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
