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Titre :
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De invloed van de EU-consumentenwetgeving op de overgang van mobiliteitseigendom naar mobiliteitsgebruik: met rechtsvergelijkende inzichten (2025)
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Auteurs :
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Josje J. de Vogel, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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RW (2024-2025. Nummer 34, 26 april 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit de la consommation
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Droit européen (droit communautaire)
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Protection du consommateur
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Rechtsleer
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Résumé :
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"Cette contribution se concentre sur la mesure dans laquelle le cadre existant du droit européen de la consommation offre aux consommateurs de mobilité un niveau de protection équivalent à celui des consommateurs qui concluent un contrat d’achat. Cinq directives européennes et quelques analyses comparatives nationales examinent si le niveau de protection des consommateurs en matière de mobilité est équivalent à celui des contrats d’achat traditionnels et si les inégalités sont problématiques. En outre, le niveau d’autorégulation dans le secteur de la mobilité est discuté sur la base de recherches empiriques qualitatives et il est conclu qu’une législation européenne est nécessaire." (Extrait de RW 2024-2025/34)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2024_34-fr/doc/rw2024-2025_34p1374
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