| Titre : | Doctrine: Le transfert d'actifs significatifs par une société cotée : évolution vers la compétence de l'assemblée générale (2025) |
| Auteurs : | Arnaud Coibion, Auteur ; Viktor Pokorny, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap (25/3, juin/juin 2025) |
| Article en page(s) : | P.286-333 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assemblée générale ; Code des sociétés et associations ; Doctrine juridique ; Droit économique ; Droit économique étranger ; Droit économique européen ; Droit économique international ; Société cotée |
| Résumé : |
1. Introduction 2. Contexte 2.1. L'évolution des compétences de l'organe d'administration 2.2. L'affaire Fortis 2.3. L'affaire Nyrstar 2.4. L'affaire Biocartis 2.5. Autres affaires retentissantes à l'étranger 2.6. Les "20 projets pour l'avenir" de la FSMA 2.7. Le régime du CSA 3. Le régime introduit par l'article 7:151/1 du CSA 3.1. Nature de la disposition 3.2. Champ d'application 3.3. Transfert d'actifs significatifs 3.4. Tenue de l'assemblée générale et approbation 3.5. La problématique des transactions avec des parties liées 3.6. Dépôt et publication 3.7. Sanction 3.8. Absence d'implication de la FSMA dans le processus d'approbation 3.9. Articulation entre l'article 7:151/1 et l'article 7:151 du CSA 3.10. Entrée en vigueur et droit transitoire 4. Législation spécifique en matière de sociétés cotées 4.1. Le régime applicable aux informations privilégiées 4.2. Obligations applicables aux émetteurs 5. Perspectives de droit comparé 5.1. OCDE 5.2. France 5.3. Grand-Duché du Luxembourg 5.4. Royaume-Uni 5.5. Pays-Bas 5.6. Allemagne 5.7. Espagne 5.8. Portugal 5.9. Pologne 5.10. Suède 5.11. Singapour 5.12. Hong Kong 5.13. États-Unis 6. Conclusion |
| Note de contenu : |
Assemblée générale spéciale de la SA Insolvabilité des entreprises, réorganisation judiciaire, généralités Pouvoirs du conseil d'administration de la SA Abus de marché (secteur financier), généralités Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Droit économique comparéDroit économique étranger, généralités Droit économique, Allemagne Société (France) Droit économique, Royaume Uni et Irlande, généralités Droit économique, Luxembourg Société (Pays-Bas) Droit économique, Portugal Droit économique, Espagne Droit économique, Etats-Unis Droit économique, Pays scandinaves |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 3/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
