| Titre : | Voorz. Ondrb. Antwerpen (afd. Antwerpen) nr. A/20/01839, 23 september 2020 (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap (25/3, juin/juin 2025) |
| Article en page(s) : | P.377-394 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Litispendance (droit) ; Rechtspraak ; Résolution des différends (droit) ; Société Anonyme |
| Résumé : |
L'exclusion vise à régler les conflits qui menacent les intérêts fondamentaux ou la continuité de la société ou, plus généralement, les cas de désaccord grave et durable. Lorsque l'actionnaire demandeur ne peut pas prouver que le comportement des actionnaires défendeurs a mis à mal la coopération opérationnelle et que, par ailleurs, les défendeurs ne pouvaient pas peser sur la gestion de la société et encore moins sur sa continuité ou sa survie, la demande d'exclusion n'est pas fondée. (Art. 2:63 CSA) En vertu du CSA, le président du tribunal de l'entreprise est compétent pour les litiges portant sur le droit de propriété relatif aux titres des parties dans le cadre de la procédure de résolution des conflits, et le tribunal peut régler tous les litiges connexes concernant les relations financières entre les parties et la société. Le législateur a voulu que les litiges en marge de l'actionnariat puissent être résolus en une seule fois pour des raisons économiques de procédure. Il résulte des différents contrats que les parties ont indissociablement lié l'acquisition et la conservation des actions à la poursuite des contrats de gestion. Pour cette raison, le président statuant en référé est compétent pour statuer tant sur la demande de résolution du contrat d'option formulée par le demandeur que sur la demande des gérants relative à leurs contrats de management. (Art. 2:62 CSA) (Extrait de TRV-RPS, 3/2025, p.377) |
| Note de contenu : |
Mésentente entre actionnaires (exclusion judiciaire dans SA et SRL) Litispendance et connexité (droit judiciaire) Résolution judiciaire des conflits internes dans SA et SRL, généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 3/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
