| Titre : | Doctrine: Tableau indicatif 2024 : Un fameux coup de torchon (2025) |
| Auteurs : | Michel Fifi, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (431, 2025/2) |
| Article en page(s) : | P.128-139 |
| Langues: | Néerlandais ; Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Dommage ; Dommage aux biens ; Dommage aux choses ; Dommage aux personnes ; Indemnisation |
| Résumé : |
Alors que beaucoup reprochaient un certain immobilisme au tableau de 2016 et surtout à celui de 2020, les auteurs de ce nouveau tableau ont revu de fond en comble tant la présentation que le contenu. Nouveaux montants, nouvelles appréciations du dommage, disparition d’articles connexes en vue d’une présentation indépendante, si le tableau 2024 ne fait pas à proprement parler peau neuve, il se présente plus qu’épousseté. Les majorations sont loin de correspondre à une indexation, les auteurs désirant sans doute insister sur le caractère non monétaire d’un tel tableau. Si certaines majorations demeurent mesurées d’autres ne manqueront pas de surprendre : le dommage ménager s’évalue à un niveau moitié plus élevé (de 20 à 30 €), les forfaits prévus pour l’indemnisation, éventuelle, du dommage permanent sont triplés et les bases d’indemnisation du dommage moral en cas de décès font place à des fourchettes minimales et maximales ce qui, à tout le moins à ce niveau, interpelle quant au caractère indicatif. Nul doute que ce tableau appellera des commentaires en sens divers, plus encore que ce qu’il ne suscite habituellement. Son utilisation, but premier recherché d’une uniformisation de la conception de l’indemnisation du dommage corporel, précédemment fort différente selon les régions linguistiques, sera-t-elle plus systématique ? Rien n’est moins sûr. L’article qui suit tend à l’examen toutefois non exhaustif poste par poste du nouveau tableau. (Extrait de Bulletin des assurances, 431, p.128) |
| Note de contenu : |
Evaluation des dommages (responsabilité extracontractuelle), généralités Responsabilité extracontractuelle, réparation du dommage, généralités Intérêt (indemnisation responsabilité extracontractuelle) Dommage en cas de décès (évaluation), généralités Lésion (évaluation du dommage), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 431 | Non empruntable | Exclu du prêt |
