| Titre : | Rechtsleer: Het Design Package: van Gemeenschapsmodel naar Uniemodel (2025) |
| Auteurs : | Michaël De Vroey, Auteur ; Noah Verbaenen, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2025/3, 1 mars 2025) |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Design Package (droit) ; Droit commercial ; Droit des dessins et modèles ; Rechtsleer ; Union européenne |
| Résumé : |
Le Design Package constitue une étape importante dans la poursuite de l'harmonisation et la modernisation du droit des dessins et modèles dans l'Union européenne. Avec l'introduction d'une nouvelle directive et la révision du règlement sur les dessins et modèles, l'UE vise à établir un cadre juridique mieux adapté aux évolutions technologiques et sociétales des dernières décennies. Dans cette contribution, nous examinons tout d'abord l'historique du Design Package et le contexte général dans lequel ces réformes ont vu le jour. Ensuite, nous mettons en évidence les principales modifications et nouveautés, telles que la simplification des procédures, le renforcement de la protection contre les contrefaçons, les nouvelles exceptions aux droits des titulaires de dessins ou modèles et l'accent mis sur la transformation numérique. Cette contribution vise à offrir un aperçu de l'amplitude et de l'impact du Design Package sur la pratique juridique européenne et sur la position des entreprises et des designers au sein du marché intérieur. (De Vroey, M. en Verbaenen, N., « Het Design Package: van Gemeenschapsmodel naar Uniemodel », R.D.C.-T.B.H., 2025/3, p. 380-396.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2025_3-fr/doc/rdc_tbh2025_3p380 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
