| Titre : | Doctrine: La coopération des États avec la Cour pénale internationale lors de l’émission d’un mandat d’arrêt (2025) |
| Auteurs : | Anne-Charlotte Baron, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège (1/2025, 25 juillet 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Coopération internationale ; Coopération policière ; Cour pénale internationale ; Doctrine juridique ; Mandat d'arrêt |
| Résumé : |
Lorsqu’une chambre préliminaire de la Cour pénale internationale émet un mandat d’arrêt à l’encontre d’un individu, son exécution réclame une certaine coopération de la part des États. Néanmoins, tous les États ne sont pas tenus de la même façon par une telle demande. Tout d’abord, il y a lieu de déterminer si l’État à qui la demande est donnée est partie ou non au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dans l’affirmative, l’État est non seulement tenu par les obligations découlant du Statut, mais également par le principe élémentaire de complémentarité. Dans le cas contraire, un État qui n’est pas membre du Statut de Rome, bien qu’il ne soit pas soumis aux obligations découlant dudit Statut, peut néanmoins être amené à fournir son aide dans certaines circonstances. Cependant, des obstacles peuvent apparaître dans le cadre de la coopération entre l’État et la Cour. En effet, il se peut que l’État éprouve certaines difficultés à collaborer. Le Statut de Rome décrit alors la façon dont l’État doit agir dans certaines de ces circonstances, et les leviers dont dispose la Cour pour tenter de favoriser une coopération optimale de la part des États. Dans ce contexte, le présent article vise à dresser un aperçu général, à la lumière de certaines actualités, du cadre normatif et de la pratique récente en matière de coopération à la mise en œuvre des mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale. (Baron, A., « La coopération des États avec la Cour pénale internationale lors de l’émission d’un mandat d’arrêt », Rev. Dr. ULiège, 2025/1, p. 5-40.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rfdl_2025_1-fr/doc/rfdl2025_1p5 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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