| Titre : | Les premières décisions de la Commission de recours instituée par l’article 90 du Code de la jeunesse (2025) |
| Auteurs : | Jacques Fierens, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°443, 03/2025) |
| Article en page(s) : | p. 9-11 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Aide et protection de la jeunesse ; Centre communautaire pour mineurs déssaisis ; Code de prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ; Commission de Recours ; Délinquance juvénile ; Institution publique de protection de la jeunesse ; Recours |
| Résumé : | "La CdR [Commission de recours] statue sur les recours des jeunes privés de liberté dans les institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) ou dans le Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement (CCMD), contre les décisions prises à leur égard par le directeur ou un membre du personnel en son nom" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 443-25 | Non empruntable | Exclu du prêt |
