| Titre : | Un droit d’appel pour l’enfant non auditionné ? Tant de qualités qui lui font défaut (2025) |
| Auteurs : | Gauthier Crombez, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (2024/4, 8 août 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Convention internationale ; Droits de l'homme ; Intérêt de l'enfant (droit) |
| Résumé : |
Le droit de l'enfant d'être entendu par le juge occupe une place centrale dans notre système judiciaire. Principe fondamental affirmé depuis plus de 35 ans par la Convention internationale des droits de l'enfant (C.I.D.E.), il a été formalisé au sein de l'article 1004/1 du Code judiciaire (C. jud.). Dorénavant, les professions œuvrant auprès du tribunal, en particulier en droit de la famille, doivent composer avec l'audition de l'enfant. Elles doivent ainsi intégrer à la procédure cet acteur, ni partie, ni réellement tiers à la cause, mais un « individu qui est en droit de contribuer à la décision », suscitant de fait des réactions contrastées : crainte, hésitation, volontarisme ou optimisme. (Crombez, G., « Un droit d’appel pour l’enfant non auditionné ? Tant de qualités qui lui font défaut », R.T.D.F., 2024/4, p. 756-763.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rtdf_2024_4-fr/doc/rtdf2024_4p756 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
![Noot - [Geen rechtstreekse werking van artikel 3.1 Kinderrechtenverdrag]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_736643.webp)
