Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°519 - Mai 2014-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 09/05/2014 |
Année : | 2014 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Adieu la section, bonjour la division !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468799.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2014
"On le sait, la réforme des arrondissements judiciaires leur a donné la taille de provinces, quand ce n'est pas celle de ressorts ! Toutefois, afin d'éviter que les lieux d'audience soient trop éloignés pour les justiciables, il est prévu de maintenir ceux existant avant la réforme. Suivant ainsi l'exemple des "sec...
![Le R.C.D. et… les parties à mettre en cause en degré d'appel](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468800.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2014
"Lorsqu'un litige est indivisible, l'obligation pour l'appelant de mettre en cause, dans le délai ordinaire de l'appel, les autres parties non appelantes ni déjà intimées ou appelées, sur la base de l'article 1053, alinéa 2, du Code judiciaire, viole-t-elle les articles 10 et 11 de la Constitution ? La question est cruciale dans la ma...
![Une enquête sociale sous contrôle…](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468801.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Nous parlions récemment des nouvelles dispositions des arrêtés royaux du 1er décembre 2013 quant aux conditions minimales de l'enquête sociale. Nous signalons aujourd'hui, à l'attention des C.P.A.S., la parution de la circulaire du 14 mars 2014 publiée par le S.P.P. Intégration sociale." (Gilson, 2014, p. 3)
![Responsabilité solidaire des personnes morales quant aux cotisations des mandataires indépendants : une validation par la Cour constitutionnelle](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468803.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Nous signalons à l'attention des lecteurs, l'arrêt n°41/2014 de la Cour constitutionnelle, du 6 mars 2014, qui fait suite à une question préjudicielle posée par le Tribunal du travail de Nivelles." (Gilson, 2014, p. 4)
![Mise à l'emploi des bénéficiaires du R.I.S. : circulaire du 3 mars 2014](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468804.webp)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2014
"Le gouvernement wallon a pris un nouvel arrêté en date du 10 février 2011, qui a modifié les règles en matière de subvention des C.P.A.S. pour les mises à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale. Les mises à l'emploi en application de l'article 61 sont subventionné...
![Harcèlement - Protection contre le licenciement - Motifs étrangers](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468805.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 21 février 2014, la Cour du travail de Mons avait à connaitre de la situation d'un travailleur entré au service d'une a.s.b.l. en qualité d'employé contractuel aux fonctions de directeur. Celui-ci a été licencié moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis après...
![Un accord sectoriel au sein de la commission paritaire 152 pour 2013-2014](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468806.webp)
Article : texte imprimé
Stéphane Vanoirbeck, Auteur
| 2014
"Les négociations sectorielles 2013-2014 se sont déroulées dans un climat particulier au sein de la commission paritaire 152, compétente pour les ouvriers des institutions de l'enseignement libre subventionné." (Vanoirbeck, 2014, p. 5)
![Le reclassement professionnel depuis le 1er janvier 2014](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468807.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2014
"Dans le cadre du statut unique ouvriers-employés, l'obligation en matière de reclassement professionnel est étendue depuis le 1er janvier 2014. Au régime particulier de reclassement destiné à un nombre limité de travailleurs se greffe donc un nouveau régime généralisé à tous les travailleurs." (Lambinet, 2014, p. 6)
![Contrat de travail à durée déterminée (ouvrier/employé)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468808.webp)
Article : texte imprimé
2014
Modèle de contrat de travail à durée déterminée.
![Contrat de travail à durée indéterminée (ouvrier/employé)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468809.webp)
Article : texte imprimé
2014
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.
![Caméras de surveillance : visionnage en temps réel](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468810.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2014
"L'arrêté royal du 14 mars 2014, pris en exécution de l'article 5 de la loi "caméra" du 21 mars 2007, fixe un cadre clair concernant les catégories de personnes habilitées à visionner les images issues des missions de surveillance dans les lieux ouverts." (Lafarque, 2014, p. 11)
![Wallonie : réforme](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468811.webp)
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2014
"La nouvelle est d'importance : le projet de décret wallon en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses a été récemment adopté." (Vanden Eynde, 2014, p. 12)
![Exonération de précompte immobilier et a.s.b.l. : peut-être pour vous ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468812.webp)
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2014
"Le C.I.R. 1992 prévoit, moyennant le respect de certaines conditions précises, une exonération tantôt du précompte immobilier, tantôt du revenu cadastral. Le champ d'application des dispositions en cause peut être assez étendu, comme en témoigne la décision qui suit." (Zeyen, 2014, p. 13)
![Sinistre intentionnel en assurances : quelle marge de manœuvre sur le plan contractuel ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468813.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur
| 2014
"Le sinistre intentionnel constitue l'une des hypothèses classiques de déchéance en droit des assurances. La question qui a été longtemps débattue était de savoir si les assureurs pouvaient contractuellement exclure d'autres personnes du bénéfice de l'assurance, dans l'hypothèse d'un sinistre intentionnel par l'assuré. La Cour de cassation a ...
![Crédit hypothécaire et prescription des intérêts](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468814.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"Une décision récente de la Cour d'appel de Mons, dont la motivation et le dispositif sont discutables, nous donne l'occasion de nous pencher sur la question de la prescription des intérêts en matière de recouvrement d'un crédit hypothécaire." (Rue, 2014, p. 15)
![Requête en réorganisation judiciaire et documents essentiels](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468815.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"Une décision récente fait application des mesures anti-abus introduites par les changements apportés en 2013 à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises ("L.C.E."). Ces mesures visent notamment à éviter que des demandes de réorganisation judiciaire soient introduites à la légère." (Rue, 2014, p. 15)
![Récupération des heures supplémentaires dans le secteur public](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_468816.webp)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2014
"La Cour du travail de Liège s'est penchée sur la question de la récupération des heures supplémentaires par un contractuel de la fonction publique." (Trusgnach, 2014, p. 16)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 519 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 519-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |