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Titre :
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Facturation électronique et RGPD : enjeux, responsabilités et précautions contractuelles (2025)
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Auteurs :
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Eléonore Favero Agostini, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Archimag (N°386, juillet 2025)
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Article en page(s) :
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Pages 40 - 41
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Labo BCD
archivage numérique
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document électronique
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règlement général sur la protection des données personnelles
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Résumé :
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L’entrée en vigueur du dispositif français de facturation électronique obligatoire à partir de 2026 place au cœur des préoccupations des entreprises la conformité au RGPD. Si la facture est avant tout un document fiscal, elle n’échappe pas aux exigences de protection des données personnelles, dès lors qu’elle contient des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Le cycle de vie d’une facture — de son émission à son archivage — soulève ainsi plusieurs enjeux juridiques nécessitant une vigilance accrue.
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