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Résumé :
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"Il y a quelques années, nous attirions l'attention ici même sur un arrêt dans lequel, compte tenu du cadre juridique concret, la Cour d'appel de Gand autorisait l'application de la fiction légale en matière de stipulation pour autrui dans le cadre de l'impôt successoral (art. 2.7.1.0.6, CFF/art. 8, c.succ.) sur des distributions faites par une fondation liechtensteinoise (Gand, 5 avril 2022, Fisc., nr. 1763 , p. 11). Aujourd'hui, la même Cour confirme cette jurisprudence dans un arrêt rendu dans un dossier similaire (Gand, 18 mars 2025, 2023/RG/1370, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 04.07.2025, 1888, p.8)
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