| Titre : | L’« établissement », l’« évaluation » ou le « contrôle » de l’« état résumant la situation active et passive », tels qu'ils sont prévus dans le CSA, ne sont pas toujours les mêmes ! – partie 2 : Recours (2025) |
| Auteurs : | Gislenus Bats, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualité comptable (Numéro 13 Année 42, Du 1er au 15 août 2025) |
| Article en page(s) : | P.1-6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Comptabilité ; Recours (droit) |
| Résumé : |
Un « état résumant la situation active et passive » à établir n'est pas l'autre. Dans la première partie de notre analyse (parue dans le numéro 12 de cette année), nous avons approfondi les dispositions légales du CSA, en mettant l'accent sur les points d'attention lors de l'établissement et du contrôle de l’« état résumant la situation active et passive » dans le cadre d'une dissolution volontaire d'une société. Nous reprenons ici le fil de notre exposé. Cette deuxième partie est consacrée à l'établissement de l’« état résumant la situation active et passive » dans le cadre d'une transformation de société, ainsi qu'à l'établissement des « tests de liquidité » et de « l'actif net » lors de « distributions », et à la rédaction du rapport d'évaluation. (Extrait de AC, 13/2025, p.1) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AC13/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
