| Titre : | The ICC decisions to issue arrest warrants against Hamas and Israeli leaders: Comments on the procedure, crimes and legal effects (2025) |
| Titre original: | Les décisions de la CPI d'émettre des mandats d'arrêt contre le Hamas et les dirigeants israéliens : commentaires sur la procédure, les crimes et les effets juridiques |
| Auteurs : | Raphaël Van Steenberghe, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue belge de droit international (2024/1-2, 2024/1-2) |
| Langues: | Anglais |
| Sujets : |
IESN Cour pénale internationale ; Droit international ; Hamas ; Israël |
| Résumé : |
Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a décidé d'émettre des mandats d'arrêt dans le cadre de la Situation dans l'État de Palestine. Cette décision a suscité des débats intenses entre les Etats, dans la littérature et au sein de l'opinion publique, principalement parce que ces mandats d'arrêt sont dirigés non seulement contre un dirigeant du Hamas mais également contre des responsables politiques israéliens, à savoir, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant. Ces débats portent principalement sur la procédure qui a conduit à l'émission des mandats d'arrêt, certains crimes reprochés aux dirigeants israéliens et les effets juridiques de ces mandats d'arrêt. Cet article examine les difficultés juridiques que soulève chacun de ces aspects et décrit la manière dont ces difficultés peuvent être abordées et potentiellement résolues. (van Steenberghe, R., « The ICC decisions to issue arrest warrants against Hamas and Israeli leaders: Comments on the procedure, crimes and legal effects », R.B.D.I., 2024/1-2, p. 407-444.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rbdi_2024_1-fr/doc/rbdi2024_1p407 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
