| Titre : | Guerre à Gaza et respect de la liberté d’expression : le cas de l’apologie du terrorisme (2025) |
| Auteurs : | François Dubuisson, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue belge de droit international (2024/1-2, 2024/1-2) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit international ; Gaza ; Liberté d'expression |
| Résumé : |
Cette contribution analyse les effets de l'application, en France, du délit d'apologie du terrorisme sur le droit à participer à un débat public légitime, en l'occurrence celui relatif aux événements liés à l'attaque du 7 octobre menée par le Hamas et à ses conséquences plus générales dans le contexte du conflit israélo-palestinien. Ces effets seront analysés au regard du droit à la liberté d'expression telle que consacrée par le droit international et régional des droits humains, compte tenu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des travaux pertinents des comités et rapporteurs spéciaux des Nations Unies. Notre étude conclut que le délit d'apologie du terrorisme tel qu'il est défini dans le Code pénal français porte de manière inhérente atteinte à la liberté d'expression par son caractère large et flou. En outre, il apparaît que dans le contexte qui a suivi l'attaque du 7 octobre, cette infraction a été spécialement mobilisée pour être appliquée de manière disproportionnée aux contenus se prévalant de la défense de la cause palestinienne, d'une manière portant atteinte à la libre participation à un débat public d'intérêt général et produisant un effet dissuasif sur l'exercice de la liberté d'expression. (Dubuisson, F., « Guerre à Gaza et respect de la liberté d’expression : le cas de l’apologie du terrorisme », R.B.D.I., 2024/1-2, p. 623-662.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rbdi_2024_1-fr/doc/rbdi2024_1p623 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
