| Titre : | Que peut la justice internationale face aux attaques du 7 octobre et à la guerre de Gaza ? Les procédures judiciaires de la CIJ et de la CPI dans la situation en Palestine (2025) |
| Auteurs : | Raphaëlle Nollez, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue belge de droit international (2024/1-2, 2024/1-2) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Attaque du Hamas sur Israël (7 octobre 2023) ; Cour pénale internationale ; Droit international ; Gaza ; Justice internationale |
| Résumé : |
Les violations du droit international et les crimes commis lors des attaques du Hamas du 7 octobre 2023 et de la guerre menée en réponse par Israël à Gaza sont actuellement jugées par les juridictions internationales – la Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Ces procédures, tant consultatives que contentieuses, s'inscrivent dans un contexte plus large où la justice internationale est sollicitée depuis des décennies pour trancher les violations du droit international dans le conflit israélo-palestinien. Elles portent sur la qualification des territoires palestiniens occupés, du droit à l'autodétermination des Palestiniens, ainsi que des faits commis durant le conflit, et engagent aussi bien la responsabilité des États que la responsabilité pénale des individus. Les deux juridictions, malgré les objections d'Israël et des États-Unis, se sont déclarées compétentes et ont reconnu la Palestine comme un État, dont le territoire est occupé de manière illicite par Israël et comprend la bande de Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. La CPI a également émis trois mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre contre le Premier ministre Benyamin Netanyahou, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef militaire du Hamas Mohammed Deïf. La CIJ a, elle, reconnu qu'il existait un risque d'atteintes graves au droit des Palestiniens de Gaza à être protégé d'un génocide. Ces procédures pointent ainsi une juridictionnalisation inédite d'un conflit armé toujours en cours et soulèvent la question de l'effectivité et des effets des décisions de justice internationales. (Nollez, R., « Que peut la justice internationale face aux attaques du 7 octobre et à la guerre de Gaza ? Les procédures judiciaires de la CIJ et de la CPI dans la situation en Palestine », R.B.D.I., 2024/1-2, p. 663-693.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rbdi_2024_1-fr/doc/rbdi2024_1p663 |
Exemplaires (1)
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