| Titre : | Guerre à Gaza : la centralité de la Cour internationale de Justice dans le processus de juridicisation de la Palestine (2025) |
| Auteurs : | Insaf Rezagui, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue belge de droit international (2024/1-2, 2024/1-2) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour pénale internationale ; Droit international ; Gaza ; Justice internationale ; Palestine |
| Résumé : |
Le 9 juillet 2004, la Cour internationale de Justice (CIJ) rend un avis consultatif dans l'Affaire du Mur. Pour la première fois, la Cour se prononce sur le cadre juridique inhérent au conflit israélo-palestinien, abordant notamment la légitime défense, le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, le statut du Territoire palestinien, etc. Cette décision conduit l'Autorité palestinienne (AP) à réaliser le rôle que le droit international pourrait avoir dans ses revendications pour la reconnaissance de l'État de Palestine et la mise en avant de la question palestinienne sur la scène internationale. Dès 2009, l'AP entame alors un processus de juridicisation du conflit israélo-palestinien, mobilisant en priorité la CIJ. Ses deux fonctions, consultative et contentieuse, sont investies par l'Autorité. Malgré la guerre à Gaza, cette stratégie de l'AP demeure inchangée. Le 19 juillet 2024, la Cour rend un avis consultatif déclarant illicite la présence d'Israël sur le Territoire palestinien. Sur le volet contentieux, plusieurs affaires en cours intéressent la question palestinienne, notamment à la suite d'une requête introductive d'instance déposée en novembre 2018 par la Palestine contre les États-Unis au sujet du transfert de l'ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem et par l'Afrique du Sud contre Israël en décembre 2023, qui accuse l'État hébreu de commettre un génocide contre les Palestiniens de Gaza. Alors que la guerre génocidaire contre Gaza se poursuit, la capacité de la CIJ à se prononcer de nouveau sur ce conflit illustre son importance croissante dans l'ordre international. (Rezagui, I., « Guerre à Gaza : la centralité de la Cour internationale de Justice dans le processus de juridicisation de la Palestine », R.B.D.I., 2024/1-2, p. 695-724.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rbdi_2024_1-fr/doc/rbdi2024_1p695 |
Exemplaires (1)
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