| Titre : | Rechtsleer: Tegen de waardering van aandelen via de “substantiële methode” bij de geschillenregeling (2025) |
| Titre original: | Contre l’évaluation des actions par la « méthode substantielle » dans le règlement des litiges |
| Auteurs : | Robbie Tas, Auteur ; Tom Vos, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2025/4, 01/04/2025) |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Litige (droit) ; Rechtsleer ; Valeur substantielle (droit) |
| Résumé : |
Cet article critique l'utilisation de la « méthode de la valeur substantielle » pour l'évaluation des actions dans le cadre de la procédure de la résolution des conflits internes. En effet, cette méthode, fondée sur la valeur comptable (corrigée) des fonds propres, ne tient pas suffisamment compte de l'entreprise dans son ensemble ni de son potentiel de croissance. Les auteurs plaident plutôt pour le recours à des méthodes d'évaluation basées sur les flux de trésorerie futurs et la rentabilité, telles que la méthode de discounted cash flow et la méthode des multiples. La méthode de la valeur substantielle n'est appropriée que dans des situations spécifiques, comme lorsque la valeur de la société découle principalement d'actifs individuels (par exemple, dans une société patrimoniale), ou lorsque la société est déficitaire et qu'une liquidation est préférable (mais dans ce cas-là, la valeur de liquidation doit plutôt être utilisée). Ce raisonnement s'applique également lorsque la méthode de la valeur substantielle est utilisée dans le cadre d'une combinaison de plusieurs méthodes d'évaluation (la méthode dite mixte) : combiner la méthode substantielle avec des méthodes plus appropriées atténue l'erreur sans pour autant la corriger. Tout au plus, la valeur substantielle (ou plutôt la valeur de liquidation), peut servir de valeur plancher. (Vos, T. en Tas, R., « Tegen de waardering van aandelen via de “substantiële methode” bij de geschillenregeling », R.D.C.-T.B.H., 2025/4, p. 429-442.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2025_4-fr/doc/rdc_tbh2025_4p429 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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