| Titre : | De contribution de solidarité à simple taxe sur la plus-value des actifs financiers : verba volant, facta manent : taxe sur les plus-values (2025) |
| Auteurs : | Wouter Verhoeye, Auteur ; Mark Delanote, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités fiscales (Numéro 29 Année 44, semaine du 15 au 21 septembre 2025) |
| Article en page(s) : | P.1-6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contribution de solidarité (fiscalité) ; Taxe sur les plus-values |
| Résumé : |
Il s'agit sans aucun doute d'une des mesures (fiscales) les plus controversées de l'accord gouvernemental de la coalition Arizona : l'introduction d'une (énième) « contribution de solidarité » (voy. Act. fisc., 2025, 5/2-3), qui, en l'occurrence, introduit une taxe généralisée sur la plus-value des actifs financiers dans notre réseau fiscal. Bien que les textes de projet préliminaires du ministre des Finances aient constitué une tentative louable de saisir l'opportunité de corriger une anomalie fiscale dans l'impôt sur les revenus des personnes physiques et de renforcer la sécurité juridique pour les contribuables (p. ex., en mettant fin au débat sur la gestion anormale du patrimoine privé, en supprimant la taxe Reynders de l'article 19bis du CIR 92 ainsi que l'impôt sur les plus-values de 16,5 % en cas de vente d'une participation substantielle à une société hors EEE), il ne subsistait que bien peu de ces simplifications après le passage au crible des négociations politiques. Il en résulte un impôt supplémentaire, qui vient s'ajouter à toutes les taxes sur la plus-value déjà existantes, qui rend l'impôt des personnes physiques encore plus complexe et plus difficile à expliquer et qui réduit à néant la tentative initiale de simplification et de renforcement de la sécurité juridique. Gratias ago, politica. Cette contribution est basée sur les projets de texte approuvés par le Conseil des ministres en date du 18 juillet. (Extrait de AF, 29/2025, p.1) |
| Note de contenu : |
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | AF29/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
