| Titre : | Antwerpen (B1E1e k.) nr. 2022/AR/9, 15 januari 2024 (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2025-7, september-septembre 2025) |
| Article en page(s) : | P.431-438 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Droit des biens ; Preuve (en droit) ; Rechtspraak ; Revendication (droit) |
| Résumé : |
La revendication est une action réelle fondée sur le droit de propriété qui permet de récupérer un bien auprès de la personne qui le possède. Le revendiquant doit donc apporter la preuve de l’élément matériel et intentionnel de la possession du bien par le défendeur, ainsi que de son droit de propriété. La revendication ne peut être dirigée que contre le possesseur actuel, et non contre son auteur qui n’a plus aucune possession. Le droit de propriété peut être prouvé par tous les moyens, notamment par titre, possession et indices matériels. En vertu de l’article 962, al. 4, du Code judiciaire, le juge n’est pas tenu de suivre l’avis d’un expert si sa conviction s’y oppose. Il peut néanmoins le faire si cet avis est formulé de manière claire et précise, que son contenu est cohérent et qu’au cours de la procédure, aucun élément objectif et prouvé trahissant la décision judicieuse et motivée de l’expert n’a été présenté. Les plans joints à une demande de permis de bâtir par l’auteur du défendeur, sur lesquels la limite de la parcelle est dessinée conformément aux données cadastrales, peuvent être considérés comme un aveu extrajudiciaire que la limite cadastrale de la parcelle correspond à la limite de propriété. (Extrait de RGDC, 7/2025, p.431) |
| Note de contenu : |
Action en revendication (action relative à la propriété) Charge de la preuve, généralités Modes de preuve (obligation), généralités Aveu Charge de la preuve (droit judiciaire) Désignation de l'expert judiciaire |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 7/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
