Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°520 - Mai 2014-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 23/05/2014 |
Année : | 2014 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2014
L'article traite de la vie privée d'un employeur en distinguant l'employeur en tant que personne physique et en tant que personne morale. Dans ce dernier cas, il faudrait plutôt parler de secret des affaires.
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2014
"L'arrêté royal du 19 mars 2014 modifie l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail, en ajoutant la notion d'accident bénin." (Burniaux, 2014, p. 2)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2014
"Le Service public fédéral Finances est-il habilité à opérer une compensation entre une créance née avant la décision d'admissibilité et un crédit d'impôt résultant d'une activité postérieure à ladite décision ? Dans un arrêt du 31 mars 2014, la Cour de cassation répond par l'affirmative." (Bedoret, 2014, p. 3)
Article : texte imprimé
Jean-Luc Vannieuwenhuyse, Auteur
| 2014
"Les C.P.A.S. ont également, entre autres, pour mission de mettre au travail des ayants droit à l'intégration sociale ou à l'aide sociale financière dans le cadre de l'économie sociale." (Vannieuwenhuyse, 2014, p. 3)
Article : texte imprimé
Jean-Noël Henrard, Auteur
| 2014
"En sa séance plénière du 25 mars 2014, le Conseil National du Travail (C.N.T.) a, entre autres, rendu un avis relatif à l'évaluation de la réforme du travail des étudiants, entrée en vigueur au 1er janvier 2012." (Henrard, 2014, p. 4)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2014
"Dans un arrêt du 7 novembre 2013, la Cour du travail de Liège, section de Namur, s'est penchée sur la question de savoir si le délégué syndical dans l'entreprise, qui n'est pas un préposé de l'organisme de paiement, n'agit pas au nom de celui-ci en vertu d'un mandat apparent." (Lambinet, 2014, p. 5)
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2014
"La définition de "subsides en capital", telle qu'elle figure dans l'arrêté royal du 19 décembre 2003, applicable aux grandes et très grandes associations et fondations, diffère de celle applicable aux sociétés. Cette définition a ensuite été modifiée par l'arrêté royal du 18 décembre 2012." (Vincke, 2014, p. 6)
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2014
"Par un arrêt du 27 mars 2014, la Cour constitutionnelle a considéré que l'article 1022 du Code judiciaire violait les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'une indemnité de procédure peut être mise à charge de l'officier de l'état civil lorsqu'il succombe dans un recours fondé sur l'article 167 du Code civil...
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2014
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2014
"C'est un arrêt pour le moins interpellant qui a été rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 et qui se prononce tant sur la notion de délit de presse que sur celle de harcèlement." (Rosier, 2014, p. 11)
Article : texte imprimé
Giacomo Volante, Auteur
| 2014
"La mise à disposition gratuite d'un immeuble à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise constitue un avantage de toute nature imposable dans le chef du bénéficiaire de ladite mise à disposition." (Volante, 2014, p. 12)
Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2014
Cet article présente un comparatif entre les 3 régions du pays concernant l'exonération sur le logement familial entre époux et cohabitants légaux en matière de droits de succession.
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2014
"L'administration vient de publier une circulaire de 28 pages, relative aux conditions de base de la facturation électronique, assortie de recommandations et d'exemples." (Payen, 2014, p. 13)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2014
"Toujours dans l'optique de lutter davantage contre la fraude sociale et fiscale, l'enquête pénale d'exécution, en abrégé E.P.E., fait son entrée parmi les mesures d'exécution des condamnations financières (confiscations et amendes) prononcées par les tribunaux. Que recouvre cette notion ? Quels moyens supplémentaires offre-t-elle ? À qui s'adresse-t-elle ...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"Un administrateur peut être confronté, dans certains cas, à un conflit entre ses propres intérêts et les intérêts de la société qu'il représente. Dans ces cas, le Code des sociétés prévoit une procédure de règlement des conflits d'intérêts." (Rue, 2014, p. 15)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2014
"Nous le savons, les personnes incarcérées peuvent cantiner en prison, mais elles sont souvent confrontées à des problèmes d'argent. La Cour du travail de Liège a fait le point sur cette question dans un arrêt du 31 juillet 2013." (Trusgnach, 2014, p. 16)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 520 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 520-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |