| Titre : | Doctrine: L’accès aux données de soins de santé en Belgique : vers un dossier médical intégré ? (2025) |
| Auteurs : | Lucas Fontaine, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège (2/2025, 29/09/2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Dossier médical ; Droit du patient (soins de santé) ; Soins de santé |
| Résumé : |
La gestion des données de santé en Belgique repose sur une architecture décentralisée et complexe, articulant plateformes fédérales et réseaux régionaux. Dans ce cadre, le dossier médical tend à devenir un instrument intégré, accessible à l'ensemble des professionnels impliqués dans la prise en charge thérapeutique d'un patient, pour autant que certaines conditions soient réunies. Le consentement éclairé du patient et l'existence d'une relation thérapeutique sont les piliers de cet accès, comme le précisent la loi du 22 avril 2019 sur la qualité des soins de santé et son arrêté royal d'exécution du 15 décembre 2024 sur l'accès aux données de santé. Ces conditions traduisent l'importance croissante accordée à l'autonomie du patient et à la protection de ses données personnelles. En parallèle, l'adoption récente du règlement européen relatif à l'espace européen des données de santé (EHDS) appelle à repenser, à l'échelle de l'Union européenne, l'interopérabilité et le partage transfrontalier des dossiers médicaux électroniques. Il ressort de l'analyse de ces différents instruments juridiques une évolution vers un renforcement de la maitrise du patient sur ses données de santé, tant au niveau national qu'européen. (Fontaine, L., « L’accès aux données de soins de santé en Belgique : vers un dossier médical intégré ? », Rev. Dr. ULiège, 2025/2, p. 219-245.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rfdl_2025_2-fr/doc/rfdl2025_2p219 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
