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Résumé :
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"Comme on le sait, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers le 18 juillet dernier (Fisc., nr. 1889 , p. 1). Le nouveau régime vise les plus-values réalisées "dans le cadre de la 'gestion normale d'un patrimoine privé" à l'occasion de "la cession à titre onéreux" d'actifs financiers. Mais la définition donnée à son champ d'application est si large qu'on peut se demander dans quelle mesure certaines opérations fréquemment réalisées dans le cadre des planifications patrimoniales, pourraient également être soumises aux nouvelles règles." (Extrait du Fiscologue, 05.09.2025, 1892, p.4)
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