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Résumé :
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"Par application de la loi-programme du 18 juillet 2025, en matière d'impôts sur les revenus, il est renoncé à l'accroissement d'impôt pour la première infraction commise de bonne foi. L'Administration a publié un commentaire de ce nouveau régime (circ. 2025/C/49 du 28 juillet 2025, Fisconetplus, déjà brièvement mentionnée dans Fisc., nr. 1889 , p. 14). Sur le fond, son commentaire ne contient aucun élément nouveau. Il reformule toutefois les principes applicables en matière d'accroissements d'impôt et décrit leur application à la lumière du nouveau régime. Il en ressort notamment qu'une 'première' infraction pour laquelle un accroissement d'impôt doit être écarté en vertu du nouveau régime peut également consister en un 'ensemble' d'infractions." (Extrait du Fiscologue, 12.09.2025, 1893, p.9)
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