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Résumé :
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"Depuis des décennies, le traitement fiscal de la 'provision complémentaire vie', parfois appelée réserve 'clignotant', alimente les discussions entre les assureurs et l'Administration fiscale. S'appuyant sur sa propre circulaire, l'Administration considère que cette provision est imposable. Mais les assureurs sont d'un avis contraire. Sur le plan comptable, ladite réserve fait partie des provisions techniques vie, qui sont considérées comme une dette, un élément du passif (primauté du droit comptable). En outre, les conditions d'exonération de l'article 48, CIR 1992 sont remplies. Plusieurs Cours et tribunaux suivent ce raisonnement et, au début de cette année, la Cour de cassation s'est également penchée sur la question (Cass., 24 janvier 2025, F.21.0186.N)." (Extrait du Fiscologue, 19.09.2025, 1894, p.12)
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