Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°521 - Mai 2014-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 30/05/2014 |
Année : | 2014 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Marie-Laurence Steenhaut, Auteur
| 2014
"Lors d'une séparation, le tribunal examine prioritairement la possibilité de fixer l'hébergement de l'enfant de manière égalitaire entre ses parents ; s'il estime cette formule non appropriée, il peut décider de fixer un hébergement non égalitaire, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l'intérêt des...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2014
"Dans le cadre de son Plan de lutte et de prévention du surendettement, destiné à renforcer les services de médiation de dettes, la Région wallonne adopte un décret du 31 janvier 2013 et un arrêté d'exécution du 2 mai 2013 ; pour le surplus, la ministre de l'Action sociale élabore une circulaire du 11 juin ...
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France Lambinet, Auteur
| 2014
"Cet arrêté royal abroge pour partie l'article 52 du Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.) pour étoffer la réglementation portant sur les mesures visant à prévenir les risques d'incendie. Seules les dispositions de l'article 52 portant sur la construction du bâtiment sont maintenues da...
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Congé parental et congé pour assistance médicale accessibles au personnel contractuel des ambassades
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2014
"Jusqu'à présent, les membres du personnel contractuel des ambassades étrangères, du SHAPE et de certaines instances publiques internationales n'avaient pas droit au congé parental ou à une interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. L'arrêté r...
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Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2014
"L'ancienneté est, dans l'enseignement, une question bien complexe à calculer et pourtant très importante en ce qu'elle ouvre des droits, notamment à l'engagement temporaire et définitif. Pour faciliter la bonne compréhension de la méthode de calcul, lors de la modification en 2002 du décret du 1er février 1993, des dispositions très...
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Michel Davagle, Auteur
| 2014
"La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires instaure, en son article 5, une quasi-immunité de responsabilité des volontaires engagés par une ASBL sauf dans les hypothèses, comme pour les travailleurs salariés, de dol, de faute grave ou de fautes légères répétées. Autrement dit, outre ces hypothèses, le patrimoine...
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2014
"Le statut unique entre ouvriers et employés entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014 prévoit notamment des délais de préavis uniformes pour les ouvriers et les employés, la suppression de la période d'essai (sauf pour les étudiants et les intérimaires), la possibilité de résiliation des contrats de trava...
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Valéry Vander Geeten, Auteur
| 2014
"La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État est entrée en vigueur ce 1er mars. Il s'agit d'une importante réforme des règles du contentieux administratif, notamment des règles en matière de référé. Voici un aperçu des principales nouveautés." (Vander ...
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Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2014
"À la suite d'une question parlementaire récente, le ministre des Finances a fait état de l'évolution des plans d'apurement octroyés dans les trois Régions au cours de ces cinq dernières années." (Delannoy, 2014, p. 12)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2014
"La Cour constitutionnelle vient d'annuler diverses dispositions de la loi instaurant le principe "una via" dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale." (Payen, 2014, p. 13)
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Karen Rosier, Auteur
| 2014
Un arrêt de la C.J.U.E. du 8 avril 2014 vient remettre en cause certains aspects de la directive 2006/24/CE sur la rétention des données.
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Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"La Commission européenne a adopté, dans une récente recommandation, des mesures visant à améliorer la gouvernance des entreprises cotées sur les marchés boursiers de l'Union européenne, afin de renforcer leur compétitivité et leur viabilité à long terme." (Rue, 2014, p. 15)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2014
"M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du Marché intérieur et des Services, a présenté, le 9 avril 2014, une proposition de révision de la directive de 2007 sur les droits des actionnaires." (Rue, 2014, p. 15)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 521 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 521-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |