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Résumé :
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"La question de savoir si un travailleur à façon travaillant exclusivement pour une société étrangère du groupe constitue un établissement stable de ladite société étrangère fait débat depuis un certain temps. Il y a quelques années, la Cour de justice avait jugé qu'un travailleur à façon effectuant des prestations pour une société étrangère du même groupe ne pouvait pas être à la fois le prestataire de services et 'l'établissement stable' de la société étrangère (CJUE, 29 juin 2023, C-232/22, Cabot Plastics Belgium SA; Fisc., nr. 1798 , p. 3). Cela reste le cas, même lorsque le travailleur à façon intervient dans les livraisons subséquentes des marchandises transformées et les opérations connexes (CJUE, 13 juin 2024, C-533/22, Adient; Fisc., nr. 1843 , p. 8). La Cour d'appel de Liège a examiné les considérants de la Cour de justice à la lumière des faits dans l'affaire Cabot évoquée ci-dessus et en fait une application fidèle (arrêt du 6 juin 2025, RG 2020/820; juportal.be)." (Extrait du Fiscologue, 10.10.2025, 1897, p.7)
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